Mentions légales
EDITEUR
Le site est édité par Jean-Sébastien Bonnin, inscrit au Barreau de Paris, dont le siège social est situé 55 boulevard Pereire, 75 017 Paris.
Courriel : jsb@bonnin.avocat.fr
Numéro SIRET : 78977467600033
Numéro TVA intracommunautaire : FR03789774676
CONCEPTION ET RÉALISATION WEB
Le site a été conçu et réalisé par Noémie Piérart.
CREDIT PHOTO
Photographe : Cécile Rémy.
HEBERGEUR
OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Jean-Sébastien Bonnin ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Jean-Sébastien Bonnin met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par Jean-Sébastien Bonnin le sont à titre indicatif. Jean-Sébastien Bonnin ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
DROITS D’AUTEUR
Le site est régi par les lois françaises. Le site est la propriété exclusive de Jean-Sébastien Bonnin. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Jean-Sébastien Bonnin est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, des marques et logos figurant sur le site sans l’autorisation expresse de Jean-Sébastien Bonnin et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Jean-Sébastien Bonnin ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale au : 55 boulevard Pereire, 75017 Paris ou par voie électronique à l’adresse email suivante : jsb@bonnin.avocat.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’utilisateur.
COOKIES
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.